Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22/06/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://servicepublic-energie.com sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Fédération Nationale des Mines et de l’Énergie CGT (FNME-CGT)
263 rue de Paris
93100 Montreuil – France
Téléphone : +33 (0)1 55 82 78 80
Courriel : fnme@fnme-cgt.fr

Le responsable du traitement veille à ce que les traitements de données personnelles soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Données collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies volontairement

• Nom et prénom ;
• Adresse électronique ;
• Adresse mail ;
• Contenu des messages transmis via les formulaires de contact.

Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être recueillies :

• Adresse IP ;
• Type de navigateur ;
• Système d’exploitation ;
• Pages consultées ;
• Date et heure de connexion ;
• Données de mesure d’audience.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes formulées via les formulaires du site ;
• Produire des statistiques de fréquentation et améliorer le site ;
• Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Le consentement de l’utilisateur ;
• L’intérêt légitime du responsable de traitement ;
• Le respect d’obligations légales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• Aux services habilités de la FNME-CGT ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’administration du site ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• Données relatives aux demandes reçues : durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage conformément aux obligations légales ;
• Cookies et traceurs : conformément aux durées prévues dans la politique de gestion des cookies.

7. Sécurité des données

La FNME-CGT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et d’empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : fnme@fnme-cgt.fr

Toute demande devra permettre d’identifier raisonnablement son auteur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• D’assurer son fonctionnement technique ;
• De mesurer son audience ;
• D’améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies.

11. Transfert de données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où certains prestataires seraient situés en dehors de l’Union européenne, les transferts seraient encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.