PPE - Un Programme Progressiste pour un service public de l’Energie

Le socle du modèle historique créé en 1946 est de plus en plus percuté par les politiques néolibérales au point où progressivement, pour l’électricité comme pour le gaz, nous basculons dans un système livré sans limite aux intérêts privés et financiers au détriment des services publics, des citoyens et des enjeux climatiques. Ce système ne créerait que paupérisation de la population, notamment par l’augmentation des factures, enrichissement d’une minorité et menace de rupture sur l’alimentation énergétique du pays à terme. Ce programme s’inscrit dans l’orientation de la FNME-CGT de service public de l’énergie, avec en son sein les filières électricité et gaz. Une réflexion sur l’élargissement aux autres énergies est nécessaire. Le PPE FNME et le service public de l’Energie se substituant à notre concept de pôle public, il joue directement le rôle et les missions que nous avions définies au pôle public de l’énergie.

A partir de l’acte unique signé par les 12 pays européens en 1986 et ratifié en 1987, le système électrique français a été progressivement déstabilisé par la création d’un marché européen de l’électricité à partir d’un bien non stockable1. L’ouverture totale à la concurrence a été effective en 2007.

En parallèle, l’Etat a favorisé l’intégration d’ENRi dans le mix énergétique par une politique forte de subventionnement (121Mds€ d’engagements contractuels sur les années à venir)

sans compter les engagements à tenir à travers la nouvelle PPE. Si on trouve un intérêt indéniable à ces énergies, les principales sont non pilotables et se substituent déjà à des moyens bas carbone. Au-delà d’une nécessaire planification dictée par les contraintes techniques des réseaux, il aurait été nécessaire de disposer en même temps des capacités de stockage de masse pour qu’elles jouent un rôle de premier ordre dans le mix énergétique et ne conduisent pas à seulement perturber un équilibre particulièrement instable, l’électricité ne se stockant pas.

Car la dogmatique concurrence prônée par Bruxelles et mise en œuvre par nos gouvernements successifs, complétée

au fil des dysfonctionnements et déséquilibres des marchés par des mécanismes de régulation et de subventions très complexes, sert essentiellement des intérêts privés. L’opacité générée par ce marché annihile toute vision stratégique de long terme de ce secteur autrefois à la main de l’Etat. Les acteurs d’aujourd’hui, à l’appétit financier sans mesure, sauront jouer avec des outils industriels, quitte à en accélérer leur vieillissement, quitte à nier toute optimisation pourtant dans l’intérêt d’une transition énergétique réussie pour tous les citoyens.

La récente crise sanitaire doit remettre au centre des débats la question de la maîtrise publique de ce bien de première nécessité au moment où la transition énergétique s’impose à tous y compris les plus démunis. Transition énergétique axée vers le report des usages carbonés vers ceux bas-carbone. Cette crise repose également fortement la question de la nécessaire continuité de service et celle de l’indépendance énergétique.

Ce second volet du Programme Progressiste de l’Energie (PPE) de la FNME-CGT aborde l’avenir énergétique de la France en faisant un focus sur les gaz d’aujourd’hui et les solutions de demain comme les gaz renouvelables de seconde et troisième génération.

Les consommations énergétiques en France, qu’elles soient électriques ou gaz sont pratique- ment similaires (424 TWh pour l’électricité et 494 TWh pour le gaz), prenant en compte que 10,6% de la production d’électricité était réalisée en 2020 à partir de centrales à cycles combinés gaz, il apparaît l’importance du Mix énergétique de la France, et la nécessité de ne pas opposer les sources d’énergies les unes aux autres.

Des décisions gouvernementales passées prônent la fin du gaz dit « fossile » à l’horizon 2050 (SNBC et PPE).

Pour la FNME-CGT, cette ambition, jumelée à la baisse ou à l’arrêt d’une partie de la production nucléaire, n’est pas réalisable sans mettre en œuvre rapidement des éléments de substitution afin de ne pas avoir recours aux délestages face à des besoins croissants dus au report des usages les plus carbonés (en particulier indus- tries et transports).

L’objectif essentiel d’un Service Public des énergies est de répondre aux besoins des usagers, à moindre coût, avec un haut niveau de disponibilité, sécurité et sûreté, en prenant en compte les aspects environnementaux dans leur globalité (empreinte carbone) pour un réel avenir décarboné.

Le gaz naturel ou fossile extrait du sous-sol promet une utilisation possible pour les 50 ans à venir. Plutôt que de l’éradiquer, faisons de la recherche et du développement de haut niveau sans viser prioritairement des finalités de gains financiers pour changer nos usages, améliorer et adapter nos process. Sachant que l’objectif final, est de remplacer petit à petit cette ressource par des gaz « verts », afin de gagner en autonomie gazière pour notre pays.

Le livret GAZ de notre PPE FNME, permet de comprendre toute l’importance des infrastructures gaz existantes, la nécessité de les préserver en bon état opérationnel et fonctionnel, avec du personnel compétent, formé, sous gestion, maîtrise et planification publique, intégrant les nouvelles unités de production des gaz verts et de toutes les infrastructures dont elles ont besoin. Ce livret aborde les possibilités de remplacement du gaz fossile, pour un avenir moins carboné, valorisant les déchets, participant à la mobilité, faisant de la filière un véritable outil de la transition énergétique.

La France est dépendante énergétiquement du gaz mais l’électricité ne pourra pas répondre à tous les reports d’usage. Ces énergies restent complémentaires et indissociables. Le livret PPE Gaz met noir sur blanc des propositions concrètes pour un avenir à l’empreinte carbone maîtrisée, par l’exploitation de toutes les sources disponibles sur le territoire – dont un gisement – visant ainsi une possibilité d’autosuffisance de la France en gaz.

Le financement et la gestion du service
public sont deux facteurs clefs pour réussir à
répondre aux besoins tout en assurant notre
souveraineté énergétique.
Il faut une stratégie publique ambitieuse
pour l’énergie afin de répondre à la flambée
des prix, à l’urgence climatique et aux enjeux
d’indépendance énergétique et industrielle.
En effet, le marché ne structure pas le secteur
sur le long terme mais ne voit que le profit
à court terme payé, principalement, par le
consommateur et les aides publiques !
Là où il faut investir 439 milliards d’euros
(425 pour le système électrique et 14 pour le
système gazier, chiffres issus des différentes
Programmations Pluriannuelles de l’Énergie
et des différents rapports RTE**) dans les
prochaines années, il y a nécessité d’avoir
une gestion et une politique publique qui
défendent l’intérêt général et créent de la
valeur à travers le développement industriel
de chaque filière.
L’avenir du secteur énergétique repose sur
une nouvelle articulation entre toutes les
activités permettant la production, le transport,
la distribution d’énergie, la recherche et
développement, les études et conceptions
et le développement des services énergétiques
jusqu’au démantèlement des ouvrages
industriels.
Ce troisième volet propose un nouveau
modèle de gestion à travers une nationalisation
nouvelle et un modèle économique
basé sur des tarifs aux justes prix du gaz et
de l’électricité pour répondre aux besoins,
lutter efficacement contre le réchauffement
climatique et réduire drastiquement les
inégalités.
Une ambition majeure… garantir le droit
d’accès à l’énergie, pour tous, au juste prix.

Ce présent volet du Programme Progressiste de l’Énergie (PPE) de la FNME-CGT vise précisément à répondre à cette interrogation. Son objectif est de démontrer que le PPE porté par la FNME-CGT est pleinement compatible avec ces nouveaux besoins d’investissements et que ceux-ci peuvent être financés tout en maintenant les justes prix de l’électricité et du gaz, sans hausse supplémentaire pour les usagers. Son but ultime est également de montrer qu’il est possible d’accroître les solidarités (industrielles, techniques, économiques, sociales…) tout en luttant efficacement contre la précarité énergétique. Loin d’être un coût net pour la collectivité, les investissements nécessaires à la transformation du système constituent une source de création de richesses nouvelles pour la Nation.
Dans une logique de service public, les dépenses engagées collectivement ne doivent pas être considérées comme une charge. Ce sont des investissements productifs permettant d’accroître durablement l’accessibilité à l’énergie, la souveraineté énergétique, la compétitivité économique, l’activité industrielle et les capacités de financement du pays.

Le site a ensuite produit de l’électricité à compter de 1953. Il a constitué tout au long de la deuxième moitié du 20e siècle jusqu’à aujourd’hui l’un des piliers de l’indépendance et de l’équilibre de la production énergétique nationale.
L’avenir du site est aujourd’hui mis en péril par l’insuffisance des investissements et l’absence de projet d’avenir de son propriétaire actuel ainsi que des politiques mises en place depuis des décennies par les pouvoirs publics. De plus, un plan de restructuration a été annoncé par l’entreprise et pourrait conduire à la suppression de 255 postes dont 111 postes sur le site de la centrale de Provence, chiffres auxquels il faudrait ajouter les emplois des sous-traitants,

les emplois indirects et induits.
C’est dans ce contexte que les travailleurs du site se sont réunis et ont entamé
des démarches auprès des acteurs locaux et nationaux, ainsi que des collectivités territoriales et de l’État. L’objectif est de maintenir et développer l’emploi ainsi que de poursuivre et de développer l’activité de production énergétique sur le site de Gardanne.
Le projet d’avenir conçu par les travailleurs doit ainsi permettre de conserver la vocation historique du site et de pérenniser des emplois essentiels aux villes de Gardanne et Meyreuil ainsi que plus généralement du département.
Dans cette perspective, les travailleurs se sont réunis dans le cadre d’une association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour mettre au service de l’intérêt général leur savoir-faire et leur expérience.
Les fondateurs de l’association des travailleurs de la centrale de Gardanne – ATCG – entendent ainsi porter et préparer précisément les projets d’avenir du site.
L’association rassemble les travailleurs actuellement employés sur le site de Meyreuil-Gardanne, qu’ils soient employés par le propriétaire actuel du site ou ses sous-traitants.
L’association réunit ces travailleurs en vue de la réalisation de ces projets en respectant des objectifs sociaux, industriels, économiques et environnementaux.
La SCIC Plateforme énergétique de Provence aura pour activité la production d’énergie garantissant la réponse aux besoins de la population, la fourniture d’énergie pour les entreprises, en pérennisant et développant les emplois.
Elle recherchera un développement territorial coordonné, en participant à l’indépendance énergétique du pays et en maintenant un ancrage territorial.
Le choix de la forme de société coopérative d’intérêt collectif constitue une adhésion à des valeurs éthiques fondamentales : la prééminence de la personne humaine, la démocratie, la solidarité, l’intégration sociale, économique et culturelle dans un territoire déterminé par l’objet social et enfin des réserves impartageables permettant l’indépendance de l’entreprise et sa transmission solidaire entre générations de coopérateurs.
En complément de ces valeurs fondamentales, ou découlant de celles-ci, l’identité coopérative d’intérêt collectif se définit par : la reconnaissance de la dignité du travail, le droit à la formation, la responsabilité dans un projet partagé, la transparence et la légitimité du pouvoir, la pérennité de l’entreprise, le droit à la créativité et à l’initiative et l’ouverture au monde extérieur.

Plaquette sur le Bio méthane de ProvenceBMP_flyer_VF_13avr26 (1)